Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 juillet 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du service EPAULON (sites, fiches, compagnons).
En utilisant le service EPAULON, l'utilisateur accepte les présentes conditions.
Les conditions de souscription, de durée, de prix et de résiliation des abonnements sont régies par les Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes en cas de contradiction.
2. Description du service
Compagnons numériques d'assistance au quotidien : devis, factures, relances, notes de frais, tableau de bord clients, campagnes e-mail, et gestion de rendez-vous via Google Agenda (création, modification, annulation, synchronisation, rappels).
3. Accès et compte
Authentification par compte Google. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité de son compte, et s'engage à fournir des informations exactes.
4. Autorisations Google
Certaines fonctionnalités nécessitent l'autorisation d'accès à des données Google (identité + Agenda), accordée à la connexion et révocable via https://myaccount.google.com/permissions. Usage détaillé dans la Politique de confidentialité.
5. Engagements de l'utilisateur
Usage conforme à la loi et aux CGU. Interdiction de détourner l'application, nuire à son fonctionnement, accéder sans autorisation aux comptes/données d'autrui, ou l'utiliser à des fins illicites.
6. Abonnement et paiement
Les offres, les prix, la durée d'engagement et les modalités de paiement sont définis dans les Conditions Générales de Vente.
Le paiement est assuré par Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
7. Disponibilité et responsabilité
Service fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption. Dans les limites légales, l'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects. L'utilisateur reste responsable de la sauvegarde et de l'exactitude de ses données.
Certaines fonctionnalités pré-remplissent des champs à partir d'une analyse automatisée d'un texte ou d'un document (voir la Politique de confidentialité). Ces pré-remplissages sont des propositions, signalées comme telles dans l'interface. Il appartient à l'utilisateur de les vérifier et de les corriger avant d'émettre un devis, une facture ou tout autre document. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des données ainsi proposées, et l'utilisateur demeure seul responsable des documents qu'il émet à partir de celles-ci.
8. Propriété intellectuelle
L'application, sa marque, son code et ses contenus restent la propriété de SWISSPARTNERS GROUP - FZCO. Les données saisies demeurent celles de l'utilisateur.
9. Résiliation
Les conditions de résiliation des abonnements (durée d'engagement, préavis, modalités) sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
Indépendamment de son abonnement, l'utilisateur peut à tout moment révoquer les accès techniques qu'il a accordés aux compagnons (agenda, messagerie, etc.). Cette révocation n'emporte pas résiliation de l'abonnement, qui reste régie par les Conditions Générales de Vente.
EPAULON peut suspendre ou clôturer l'accès au service en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet.
Les conséquences de la résiliation sur les données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
Modifications possibles, signalées ; la poursuite de l'usage vaut acceptation.
11. Droit applicable
Régies par le droit applicable au siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Tout litige est soumis à la compétence des tribunaux de Dubaï (Émirats arabes unis), siège de l'éditeur.