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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

EPAULON traite des données personnelles dans deux contextes distincts :

• Le site epaulon.com et la souscription (partie 1)
• L'application EPAULON (api.epaulon.com), utilisée par les compagnons (partie 2)

Le responsable de traitement est SWISSPARTNERS GROUP - FZCO, licence n° 60875, DIEZA, IFZA Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis.

Contact : contact@epaulon.com

Partie 1 — Le site et la souscription

1.1 — Les données collectées

Lors d'une commande, nous collectons :

Identité et contact

• Nom du contact
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Informations professionnelles

• Nom de l'entreprise
• Métier ou activité
• Zone d'intervention
• Description de l'activité, services proposés, horaires
• Nom de domaine souhaité

Contenus fournis

• Logo
• Photos (réalisations, chantiers, locaux)
• Préférences visuelles

Données de paiement

• Montant, date, identifiant de transaction

Nous n'avons accès à aucune donnée bancaire : le paiement est traité par Stripe, qui ne nous transmet ni le numéro de carte, ni le cryptogramme.

1.2 — Pourquoi nous les collectons

Ces données sont nécessaires à :

• La création de votre site (nous ne pouvons pas le construire sans savoir qui vous êtes et ce que vous faites)
• La gestion de votre abonnement (facturation, suivi, modifications)
• Le respect de nos obligations légales (comptables et fiscales)

1.3 — Sur quelle base

Le traitement repose sur :

• L'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous (article 6.1.b du RGPD) — pour la création du site et la gestion de l'abonnement
• Nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD) — pour la conservation des documents comptables

1.4 — Qui y a accès

EPAULON (les personnes chargées de créer et maintenir votre site).

Nos sous-traitants, qui n'agissent que sur nos instructions :

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

1.4 bis — Les contacts de nos clients

Dans le cadre de l'offre rédaction, EPAULON traite les listes de contacts fournies par ses Clients, aux seules fins d'envoyer les communications qu'ils nous demandent.

Pour ces données, le Client est responsable de traitement et EPAULON agit en qualité de sous-traitant. Nous n'utilisons jamais ces contacts à nos propres fins : ils ne sont ni exploités commercialement, ni cédés, ni conservés au-delà de la prestation.

Ces contacts sont hébergés chez Resend (États-Unis), notre prestataire d'envoi. À la fin de la prestation, ils sont supprimés dans un délai de trente (30) jours.

Toute personne recevant une communication envoyée par EPAULON pour le compte d'un Client peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque message, ou en écrivant à contact@epaulon.com.

1.5 — Transferts hors Union européenne

Nos sous-traitants (Stripe, Vercel, Airtable, Resend) sont établis aux États-Unis. Le responsable de traitement est établi aux Émirats arabes unis.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou, le cas échéant, par les mécanismes d'adéquation applicables (notamment le Data Privacy Framework pour les prestataires américains certifiés).

1.6 — Combien de temps nous les gardons

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées.

1.7 — Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès — savoir quelles données nous détenons
• Rectification — les corriger
• Effacement — les supprimer (sous réserve de nos obligations légales)
• Portabilité — les récupérer dans un format exploitable
• Opposition et limitation — vous opposer à un traitement ou en demander la limitation

Pour les exercer : contact@epaulon.com

Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence (en France, la CNIL).

Partie 2 — L'application EPAULON

Qui sommes-nous

L'application Epaulon (accessible via api.epaulon.com) est éditée par SWISSPARTNERS GROUP - FZCO, société de droit des Émirats arabes unis (FZCO), licence n° 60875 (réf. 006-0060875-070425), siège IFZA Properties, DSO-IFZA, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, ÉAU. Responsable du traitement : Stéphane Bernerd. Contact : contact@epaulon.com.

La présente politique complète les Mentions légales du site.

Données que nous traitons

Compte et identification — À la connexion via compte Google (« Se connecter avec Google »), nous recevons l'adresse e-mail principale et l'identifiant de compte. Cet accès sert uniquement à identifier et sécuriser la connexion. Nous n'accédons pas au contenu de la boîte Gmail.

Google Agenda — Avec autorisation explicite, l'application accède à Google Agenda pour : créer des rendez-vous/événements ; modifier et annuler des rendez-vous ; synchroniser le planning pour éviter les conflits de créneaux ; envoyer des rappels. Scopes : auth/calendar et auth/calendar.events.

Données professionnelles saisies — informations clients, devis, factures, notes de frais, coordonnées. Elles appartiennent à l'utilisateur et sont traitées pour son compte.

Comment nous utilisons ces données

Exclusivement pour faire fonctionner les services activés : authentification, gestion d'agenda et de rendez-vous, fonctionnalités administratives. Aucune finalité publicitaire, aucun profilage publicitaire.

Conformité à la politique Google API Services

L'utilisation et le transfert, par Epaulon, des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy (https://developers.google.com/terms/api-services-user-data-policy), y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use). Concrètement : accès aux données Agenda uniquement pour fournir/améliorer des fonctionnalités visibles par l'utilisateur ; pas de transfert à des tiers sauf nécessité de service, sécurité ou obligation légale ; aucune finalité publicitaire ; aucune lecture humaine sauf accord explicite, sécurité, obligation légale, ou données agrégées et anonymisées.

Partage des données

Données ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Prestataires techniques strictement nécessaires, agissant pour notre compte : Google (authentification + API Agenda) ; Vercel Inc. (hébergement) ; Supabase (hébergement de la base de données) ; Stripe (gestion des paiements et des abonnements) ; Anthropic PBC (analyse automatisée de textes et de documents, décrite ci-dessous). Divulgation possible si la loi l'exige.

Traitements automatisés par intelligence artificielle

Deux fonctionnalités de l'application transmettent des données à un modèle d'intelligence artificielle fourni par Anthropic PBC. Dans les deux cas, le résultat est une proposition affichée à l'artisan, qu'il doit vérifier et valider avant enregistrement.

Assistance à la rédaction de devis — en service depuis le 2 juin 2026. Sont transmis : un texte libre décrivant le besoin, et le catalogue de prestations de l'artisan (désignations, références et unités, sans les prix). Ce texte est soit saisi par l'artisan, soit repris de la description rédigée par le client final sur le formulaire public de demande de devis, dans la limite de 4 000 caractères. Si cette description mentionne explicitement le nom ou l'adresse e-mail du client final, ces éléments sont transmis avec elle. Aucun prix n'est déterminé par le modèle : les prix sont recalculés par nos serveurs à partir du catalogue de l'artisan.

Extraction des devis importés — lorsqu'un artisan importe un devis établi dans un autre logiciel, le fichier PDF intégral est transmis afin d'en extraire : nom et numéro SIRET du client final, date, référence, montants et ventilation de TVA. Les montants ainsi extraits sont proposés puis réconciliés avec le total du PDF ; ils ne sont pas déterminés par le modèle.

Conservation et entraînement — les échanges avec le modèle (requêtes et réponses) ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d'Anthropic : cela suppose une autorisation expresse, que nous n'avons pas donnée. Le contenu de ces échanges n'est pas conservé par défaut par Anthropic sur l'interface que nous utilisons. Par exception, un échange signalé par les systèmes automatisés de sûreté d'Anthropic peut être conservé, entrées et sorties comprises, jusqu'à deux ans. Le schéma technique de nos requêtes (les noms des champs attendus, sans aucune donnée client) peut par ailleurs être mis en cache jusqu'à vingt-quatre heures.

Transferts hors Union européenne

Les prestataires de l'application (Google, Vercel, Supabase, Stripe, Anthropic PBC) sont établis aux États-Unis. Le responsable de traitement est établi aux Émirats arabes unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou, le cas échéant, par les mécanismes d'adéquation applicables. Le traitement par Anthropic a lieu aux États-Unis, notre compte n'étant associé à aucune configuration de résidence des données.

Durée de conservation

Conservation tant que le compte est actif. À la résiliation, suppression ou anonymisation sous 30 jours, sauf obligation légale. L'accès Google est révocable à tout moment via https://myaccount.google.com/permissions.

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement des connexions HTTPS, accès restreint).

Vos droits (RGPD)

Droits d'accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité. Exercice : contact@epaulon.com. Réclamation possible auprès de l'autorité compétente.

Modifications

Politique susceptible d'évoluer ; modifications importantes signalées sur la page avec date mise à jour.

Contact

contact@epaulon.com.