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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent la vente des abonnements EPAULON conclus à distance entre :

SWISSPARTNERS GROUP - FZCO, société immatriculée sous licence n° 60875, DIEZA, IFZA Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis, représentée par Stéphane Bernerd (ci-après « EPAULON », « nous »),

et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement (ci-après le « Client », « tu »).

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Les offres

2.1 — Les sites

Chaque site comprend : la création, le nom de domaine, l'hébergement, la maintenance, et les modifications de contenu illimitées (textes, photos, horaires, tarifs, services, coordonnées). Les modifications structurelles (ajout de pages, refonte du design) ne sont pas comprises et font l'objet d'un devis séparé.

2.2 — Les compagnons

Les compagnons sont facturés au mois. Le tarif réduit s'applique tant que le Client dispose d'un site actif chez EPAULON.

2.3 — La fiche entreprise

Une fiche entreprise, hébergée par EPAULON, est incluse avec tout abonnement à un ou plusieurs compagnons souscrit sans site.

2.4 — L'offre rédaction

L'offre rédaction (« Paul ») comprend, chaque mois :

Cette offre nécessite un site EPAULON actif. Elle est facturée 39,90 € TTC par mois, sans engagement de durée.

Toute prestation au-delà de ce forfait (article supplémentaire, campagne ponctuelle, envoi exceptionnel) fait l'objet d'un devis séparé.

Le Client dispose d'un droit de relecture et de validation avant publication ou envoi. À défaut de réponse dans un délai de sept (7) jours, le contenu est réputé validé.

3. Souscription

La souscription s'effectue en ligne sur epaulon.com. Le Client compose sa commande, renseigne ses informations, et procède au paiement. La commande est ferme dès validation du paiement.

Un récapitulatif lui est présenté avant paiement. En validant, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. EPAULON n'a accès à aucune donnée bancaire.

Le premier paiement est prélevé à la souscription. Les suivants sont prélevés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie).

Défaut de paiement : en cas d'échec de prélèvement, EPAULON en informe le Client. À défaut de régularisation sous 15 jours, l'accès au service peut être suspendu, puis l'abonnement résilié de plein droit.

5. Durée et reconduction

5.1 — Les sites

L'abonnement à un site est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de souscription.

À l'échéance, il est reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation.

5.2 — Les compagnons

L'abonnement aux compagnons est souscrit sans engagement de durée. Il est reconduit tacitement de mois en mois, sauf résiliation.

6. Résiliation

6.1 — Résiliation d'un site à l'échéance

Le Client peut résilier son abonnement site à l'échéance de la période de 12 mois, moyennant un préavis d'un (1) mois avant la date d'échéance.

6.2 — Résiliation anticipée d'un site

Le Client peut résilier son abonnement site avant le terme des 12 mois, moyennant un préavis de trois (3) mois. Les trois mensualités correspondant à ce préavis restent dues. Aucune autre somme n'est exigible.

Pour un abonnement annuel, la résiliation anticipée donne lieu au remboursement des mois non consommés, déduction faite des trois mois de préavis.

6.3 — Résiliation des compagnons

Le Client peut résilier un ou plusieurs compagnons à tout moment, moyennant un préavis d'un (1) mois.

6.4 — Résiliation du site avec maintien des compagnons

Si le Client résilie son site et conserve un ou plusieurs compagnons, ceux-ci restent actifs sur une fiche entreprise hébergée par EPAULON. Le tarif plein s'applique alors (29,90 € / 59,90 € / 79,90 € TTC par mois selon la formule), à compter de la fin de l'abonnement site.

6.5 — Modalités

Toute résiliation s'effectue par email à contact@epaulon.com ou par message WhatsApp au numéro indiqué sur le site. Elle prend effet à l'expiration du préavis applicable.

6.6 — Sort du site et du nom de domaine après résiliation

À la fin de l'abonnement, le site est mis hors ligne. Le Client peut demander, avant cette échéance, la remise des contenus qu'il a fournis (textes, photos, logo).

Le nom de domaine réservé par EPAULON dans le cadre de l'abonnement demeure la propriété d'EPAULON et n'est pas transféré au Client à l'issue du contrat.

Si le Client était déjà titulaire d'un nom de domaine avant la souscription et l'a rattaché à son site, ce domaine reste le sien.

7. Droit de rétractation

7.1 — Principe

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

7.2 — Demande d'exécution immédiate

La création du site débutant dès réception des informations du Client (et la mise en ligne intervenant sous 48 heures), le Client demande expressément que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client reconnaît qu'en cas de rétractation, il devra verser un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

7.3 — Exercice du droit

Le Client exerce son droit de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@epaulon.com.

Le remboursement, déduction faite du montant proportionnel au service fourni, intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à disposer des droits sur les contenus qu'il transmet (textes, photos, logo, marques).

Il garantit EPAULON contre toute réclamation de tiers relative à ces contenus.

8 bis — Envois pour le compte du Client

Garantie du Client sur ses contacts

Lorsque le Client souscrit à l'offre rédaction, il fournit sa liste de contacts. Le Client garantit :

Le Client demeure responsable de traitement de sa liste de contacts. EPAULON agit en qualité de sous-traitant, sur ses seules instructions.

Le Client garantit EPAULON contre toute réclamation, plainte ou sanction résultant d'un manquement à ces obligations.

Désinscription

Chaque envoi comporte un lien de désinscription. Les demandes de désinscription sont traitées sans délai et de manière définitive.

Assainissement de la liste

Au démarrage de la prestation, EPAULON adresse aux contacts du Client un message de confirmation d'inscription. Seuls les contacts ayant confirmé leur souhait de recevoir les communications sont conservés.

Refus d'envoi

EPAULON se réserve le droit de refuser un envoi qui lui paraîtrait contraire à la réglementation, ou dont le contenu serait manifestement illicite.

Domaine d'envoi

Pour garantir la bonne délivrabilité des communications, EPAULON utilise un domaine d'envoi dédié à chaque Client. Ce domaine constitue un outil technique de la prestation : il demeure la propriété d'EPAULON et n'est pas un livrable cédé au Client. À la fin de la prestation, EPAULON cesse de l'utiliser.

9. Obligations d'EPAULON

EPAULON s'engage à :

EPAULON est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit ni un positionnement particulier dans les moteurs de recherche, ni un volume de contacts ou de clients.

10. Disponibilité du service

EPAULON met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison de causes extérieures (défaillance de l'hébergeur, force majeure).

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la souscription (identité, coordonnées, informations professionnelles, contenus fournis) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, exerçable à contact@epaulon.com.

12. Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété des contenus qu'il fournit.

EPAULON conserve la propriété des éléments techniques, du code et des modèles utilisés pour la réalisation du site.

13. Modification des CGV

EPAULON peut modifier les présentes CGV. Les Clients en sont informés par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans préavis ni pénalité.

14. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@epaulon.com. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de trente (30) jours.

En cas de désaccord persistant, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats arabes unis, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne conserve la faculté de saisir les juridictions de son lieu de résidence.